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EN BREF
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En 2024, le paysage des entreprises sera marqué par l’implémentation de nouvelles obligations légales visant à renforcer la conformité réglementaire. Parmi les changements notables, la directive CSRD imposera aux entreprises de produire des rapports extra-financiers sur les données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), avec des sanctions financières pour non-respect. Par ailleurs, le RGPD évoluera pour accroître les obligations des entreprises en matière de protection des données personnelles, notamment en ce qui concerne l’utilisation de l’intelligence artificielle. Enfin, le règlement sur l’IA établira des critères de classification des modèles IA en fonction de leur risque, imposant des mesures de transparence et de gestion des risques. Ces changements requièrent une préparation proactive des dirigeants pour assurer leur conformité.
Avec l’approche de l’année 2024, le paysage fiscal et juridique mondial connaît une métamorphose significative. Une série de nouvelles obligations légales émergent, touchant tous les secteurs d’activité des entreprises, grandes ou petites. Ces changements visent à renforcer la responsabilité sociale et environnementale, à garantir la protection des données, et à moderniser la manière dont les entreprises interagissent avec l’intelligence artificielle. Dans cet article, nous explorerons en détail ces nouvelles régulations et leur impact sur la manière dont les entreprises doivent fonctionner.
Renforcement des obligations ESG
Les entreprises du monde entier continuent de faire face à une pression croissante pour répondre aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En 2024, plusieurs directives et réglementations viendront encourager les sociétés à adopter des pratiques plus durables.
La directive CSRD
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) entrera en vigueur, imposant de nouvelles exigences de reporting. Les entreprises seront tenues de publier chaque année un rapport extra-financier fournissant des informations sur leur performance en matière d’ESG. Cette directive encourage l’adoption de politiques responsables et d’initiatives visant à réduire l’empreinte carbone.
Les entreprises devront inclure des éléments tels que le bilan carbone, les politiques d’inclusion et les actions entreprises pour faire face au changement climatique. Ce rapport doit être validé par un organisme tiers, et toute dissimulation ou omission d’information entraînera des sanctions financières sévères.
Élargissement de la taxonomie verte
La taxonomie verte européenne sera également renforcée en 2024. Ce système classifie les entreprises selon leur impact environnemental et leur engagement en matière de durabilité, favorisant celles qui s’engagent dans des pratiques écoresponsables.
À partir de 2024, la taxonomie sera étendue aux entreprises dont le chiffre d’affaires excède 40 millions d’euros, mais également aux entreprises côtées en bourse. Cela signifie qu’un plus grand nombre d’entreprises devront se conformer à ces standards pour attirer des investissements.
Les nouvelles exigences du RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est sur le point d’être revu. Cette année, des ajustements structuraux concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) seront introduits pour sécuriser les données personnelles.
Responsabilité accrue des entreprises utilisant l’IA
Les entreprises intégrant des systèmes d’IA devront justifier la qualité et la source des données utilisées. De plus, elles se verront imposer des audits réguliers pour garantir la conformité aux nouvelles règles. Les sanctions en cas de non-respect peuvent atteindre 4% du chiffre d’affaires annuel, ce qui représente un enjeu financier majeur pour les organisations concernées.
Contrôles renforcés par la CNIL
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) aura plus de latitude pour effectuer des contrôles. Les entreprises traitant des données sensibles seront particulièrement surveillées, et des mesures spécifiques seront mises en place pour atténuer les risques liés aux fuites de données.
Les évolutions liées à l’intelligence artificielle
L’IA Act, un règlement introduisant pour la première fois un cadre juridique autour de l’intelligence artificielle, entrera en vigueur le 1er août 2024. Ce texte classifie les dispositifs d’IA par niveau de risque, dictant le degré de transparence et de responsabilité requis des entreprises.
Obligations de transparence et de gestion des risques
Les entreprises utilisant des systèmes classés comme à haut risque devront établir des systèmes de gestion des risques et produire une documentation technique détaillant leur utilisation de l’IA. De plus, elles devront prouver que l’IA opère sous supervision humaine permanente.
Impact sur le développement économique
Cet encadrement vise à assurer que l’IA soit utilisée de manière responsable, garantissant la sécurité des utilisateurs ainsi que l’intégrité des données. Les entreprises devront s’adapter rapidement, étant donné que les contrôles seront plus fréquents et stricts.
Les nouvelles perspectives sur la responsabilité sociétale
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) prend une ampleur considérable, avec de nombreuses entreprises cherchant à améliorer leur image tout en répondant aux attentes des consommateurs. En 2024, certaines obligations seront mises en lumière pour encourager une plus grande transparence dans les actions sociales et environnementales.
Importance de la communication RSE
Les entreprises seront de plus en plus appelées à communiquer sur leurs engagements en matière de RSE. Un portail en ligne dédié à la responsabilité sociétale sera mis à disposition pour aider les organisations à comprendre et à s’acquitter de leurs obligations.
Les bénéfices d’une approche RSE proactive
Les entreprises qui investissent dans des pratiques durables et réussissent à intégrer la RSE dans leur stratégie commerciale bénéficieront d’une image de marque améliorée et d’un accès accru aux financements. Les investisseurs commencent à prendre en compte ces facteurs dans leurs décisions d’investissement, ce qui rend essentielles les nouvelles obligations de reporting RSE.
Le cadre juridique de la fiscalité des entreprises
En 2024, des changements significatifs au niveau fiscal affecteront également les entreprises. Ces réformes visent à adapter le cadre fiscal aux nouveaux enjeux économiques et environnementaux, notamment la mobilité durable et l’utilisation de logiciels innovants.
Modifications des règles fiscales
Le gouvernement introduira des mesures incitatives pour encourager les entreprises à adopter des solutions écologiques. Cela inclura des allégements fiscaux pour les entreprises investissant dans les énergies renouvelables ou améliorant leur efficacité énergétique. Les entreprises devront veiller à bien se tenir au courant de ces nouvelles initiatives.
Qualifications requises pour les fournisseurs et partenaires
Un autre aspect des nouvelles obligations en 2024 consiste à vérifier la conformité des fournisseurs et partenaires commerciaux. Les entreprises seront tenues de s’assurer que leurs chaînes d’approvisionnement respectent également les normes ESG et RSE, afin de garantir un approvisionnement durable et responsable.
Vérifications obligatoires et engagement des partenaires
Les entreprises devront intégrer des clauses de conformité dans leurs contrats, conditionnant ainsi la sélection de leurs partenaires à la vérification de leur engagement relatif à des pratiques responsables. Cela inclut le respect des droits de l’homme et des conditions de travail décentes dans leurs processus de production.
Préparation à un monde numérique en évolution
Avec l’essor de l’économie numérique, les entreprises doivent également adapter leurs stratégies pour se conformer aux nouvelles réglementations sur les plateformes numériques et à la protection des données. Des directives spécifiques seront mises en place pour guider les entreprises sur ces questions.
Nouvelles normes pour le commerce électronique
Les entreprises opérant en ligne devront suivre des normes de transparence strictes. Par exemple, la communication des prix, des délais et des conditions de vente sera minutieusement encadrée. Les entreprises doivent s’assurer d’être prêtes à ces transformations pour éviter des sanctions.
Impact sur les petites et moyennes entreprises (PME)
Les PME devront se préparer à ces nouvelles exigences qui peuvent sembler écrasantes. Pour elles, être en conformité avec toutes ces nouvelles obligations permettra non seulement d’éviter des sanctions, mais aussi de se positionner favorablement sur le marché.
Aide à la mise en conformité
Des ressources et aides seront mises à la disposition des PME pour les aider à naviguer dans ce nouvel environnement réglementaire. Les plateformes en ligne offriront des conseils pratiques pour la transition vers des pratiques responsables et conformes.
Défis pour les micro-entreprises
Les micro-entrepreneurs devront également être conscients des implications de ces nouvelles réglementations. Bien que certaines exemptions soient prévues, il est essentiel qu’ils se tiennent informés des évolutions législatives afin de ne pas risquer de pénalités.
Conclusion et perspectives d’avenir
Alors que nous nous dirigeons vers 2024, les entreprises doivent s’organiser pour faire face à ces défis réglementaires. La nécessité de conformité, de transparence et de responsabilité sociale sera au cœur de leurs préoccupations. En anticipant ces changements, elles pourront non seulement respecter les obligations légales, mais également tirer parti des avantages compétitifs qui en découlent.
« En tant que dirigeant d’une PME, je suis conscient des défis à relever avec l’entrée en vigueur des nouvelles obligations légales en 2024. Les exigences liées à la directive CSRD m’inquiètent un peu, mais je comprends également qu’elles représentent une opportunité pour renforcer notre image de marque en matière de durabilité. Il va falloir que nous investissions dans une transparence accrue et que nous formions nos équipes à ces enjeux. »
« Au sein de notre entreprise, la compliance avec le RGPD est devenue une priorité. Avec les nouvelles obligations qui s’annoncent, notamment liées à l’usage de l’intelligence artificielle, nous devons revoir entièrement nos processus de collecte et de traitement des données. Notre objectif est de non seulement nous conformer aux lois, mais aussi de rassurer nos clients sur la protection de leurs données personnelles. »
« En tant qu’entreprise multinational, les règles ESG vont transformer notre manière de fonctionner. Nous devrons désormais mettre en place un rapport annuel reflétant nos performances en matière de responsabilité sociétale et environnementale. Je vois cela comme un défi à relever qui pourra nous permettre de nous repositionner sur le marché. Cela dit, j’espère que les démarches administratives ne seront pas trop lourdes! »
« Je suis esthéticienne et gérante d’un petit salon. Avec les nouvelles régulations sur la transparence des entreprises, je dois faire des efforts supplémentaires pour m’assurer que mes fournisseurs respectent également des normes strictes. Je crains que ces changements n’affectent la rentabilité de ma petite structure, mais je suis persuadée que cela fera du bien au secteur à long terme. »
« Les jeunes entreprises, comme la nôtre, doivent être proactives face aux inquiétudes croissantes autour de la durabilité. Avec les nouvelles obligations liées à la taxonomie verte européenne, nous avons une chance d’attirer des investissements en démontrant notre engagement envers la planète. Cela pourrait véritablement changer notre façon de faire des affaires et de communiquer avec nos partenaires. »
« En tant qu’avocat d’entreprise expérimenté, je suis préoccupé par les implications de ces nouvelles réglementations. La régulation sur l’IA semble fournir un cadre nécessaire, mais il reste des zones d’ombre. Je conseillerai mes clients à se préparer dès maintenant pour éviter des complications futures, surtout quand il s’agit de justifier l’utilisation de technologies innovantes. »
